parallax background

Contact

NOTRE ÉTUDE

SCP BALAT VUJIAC

Commissaires de Justice Associés
71 rue Sadi Carnot
59320 HAUBOURDIN

CONTACT

03 20 07 38 04

contact@huissiershaubourdin.com
Lundi - Vendredi
08:30 - 12:00 / 13:00 - 17:30(*)
(*) 16h30 le vendredi

URGENCE CONSTAT
selon disponibilité

itinéraire

Transports

Pour accéder directement à notre Étude de Commissaires de justice située au 71 rue Sadi Carnot à HAUBOURDIN.


Par le train

Par le bus
LIGNE 5 Arrêt Jardin Public

Mentions légales

Site Internet

Identification du Déclarant

SCP BALAT VUJIAC
Siret : 344 943 253 000 56 Code APE : 6910Z
TVA Intracommunautaire : FR15344943253
Siège Social : 71 rue Sadi Carnot - 59320 HAUBOURDIN
Téléphone : 03 20 07 38 04

Contact technique et commercial

APTITUDE LOGICIELS
8 Rue de Budapest
44000 NANTES
SIRET : 417 645 009 Nantes – NAF : 5829C
TVA Intracommunautaire : FR 07 417645009
 Aptitude-logiciels.com 

Conception et réalisation

Philippe MARIE
12 rue Saint-Exupéry
93100 MONTREUIL
SIRET : 483 695 201 00028
 Sous-titre.com 

Protection de la Vie privée
Politique de protection des données à caractère personnel

Notre entreprise s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales du Règlement Général pour la Protection des Données 2016/679 de l´Union Européenne et de l´article 32 de la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 numéro 2004-801 du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur le site internet. Conformément à la loi susmentionnée, SCP BALAT VUJIAC s´engage à conserver toutes les données personnelles recueillies a travers le site internet et a ne les transmettre à aucun tiers.


Cookies

Le site internet ne dépose pas de cookies hors du cookie de session qui ne nécessite pas de consentement. Les seules données enregistrées sont soumises au consentement lors de l´usage d´un des formulaires (Contact ou Paiement en Ligne). Les données enregistrés sont les informations saisies sur le formulaire.
Nom du cookie : PHPSESSID
Description : Cookie de session.
Il sert à stocker temporairement les informations de navigation et informations utilisateurs (Id unique pour l´initialisation d´un paiement et du Captcha) La durée de vie de PHPSESSID correspond au temps de la session, celui-ci est supprimé dès que vous fermez votre navigateur Internet. Ce cookies ne recueille pas d´informations personnelles susceptibles d´être utilisées dans le but de mémoriser les sites internet visités ou à des fins de marketing.


Propriété intellectuelle

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l´autorisation de la SCP BALAT VUJIAC et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint Jean
75017 Paris
cm2c@cm2c.net
01 89 47 00 14

Pour toute déclaration d'un litige et saisine du médiateur de la consommation par le médiateur, elle peut être effectuée à l'adresse internet suivante : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php


Droits relatifs au traitement des données personnelles

En application du Règlement Général Pour la Protection des Données, vous disposez d´un droit d´accès au traitement de vos données personnelles (article 15) et à leur rectification (article 16).

Vous bénéficiez également d´un droit à la limitation du traitement (article17) ainsi qu´un droit à l´effacement (article18).

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vois données personnelles (article 13-2c) et exercer votre droit à leur portabilité (article20).

Vous pouvez faire valoir vos droits d´accès, de rectification, de limitation, d´effacement ainsi que votre droit à la portabilité de vos données personnelles par courrier à SCP BALAT VUJIAC - 71 rue Sadi Carnot - 59320 HAUBOURDIN ou en adressant votre demande par e-mail à  contact@huissiershaubourdin.com

Une réponse vous sera adressée dans le délai d´un mois.

Tarif des Commissaires de Justice
Exception faite de ses interventions en matière de constat, de recouvrement amiable, de conseil ou d'autres activités dites "hors tarif", les activités de l'huissier de justice sont majoritairement soumises à un tarif unique fixé par décret. Le prix des prestations des huissiers de justice est identique quel que soit le client ou la zone géographique. Le tarif est soit fixe, soit proportionnel.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, les décrets n°2016-230 du 26 février 2016, n°2016-1369 du 12 octobre 2016 et n° 2020-179 du 28 février 2020 ainsi que les arrêtés des 26 février 2016, 27 février 2018 et du 28 février 2020 fixent les tarifs réglementés des huissiers de justice qui sont insérés dans le Code de commerce.

Le détail du tarif est accessible sur l'Arrêté du 28 février 2020.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, notre étude est adhérente au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice :
CM2C
14 Rue Saint Jean 75017 PARIS
https://cm2c.net/
VOUS INFORMER

Nous contacter

Déposer un acte, déposer un dossier ou prendre rendez-vous


(Fichier PDF et Word avec un poid maximal de 5 Mo)